Introduction
La création de ce tableau de bord a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.
Or, il convient de rappeler que :
- tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
- les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
- les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.
Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour un ensemble d’opérateurs de taille significative sur le marché français, les informations suivantes :
- nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
- pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
- pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
- état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignement.
Le périmètre de ce tableau de bord comprenait au départ 17 opérateurs (1).
Dans la présente édition, le tableau de bord est étendu à 26 opérateurs et permet, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.
Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles du tableau de bord ont permis de constater une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs y figurant. Dans le cadre de la surveillance que l’Autorité opère du respect par tous les opérateurs de leurs obligations en matière d’annuaire universel, il apparaît donc désormais opportun d’étendre le champ de la publication à un second ensemble d’opérateurs de taille significative en termes du nombre de numéros qu’ils affectent à des abonnés (2). Les opérateurs concernés exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur internet.
Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux dans la seconde quinzaine de novembre 2006.
