Service de renseignements "de base"
Il n’existe pas de définition réglementaire du service de renseignements " de base ". Toutefois on peut le décrire comme étant un service qui fournit, à partir du nom (ou de la raison sociale) et du département (ou de la commune) de l’utilisateur concerné, un ensemble d'informations demandées par le client (numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, numéro de télécopie, adresse exacte ou adresse courriel). Ce service peut être exhaustif ou non selon qu’il couvre ou non tous les abonnés à l’ensemble des réseaux ouverts au public. Lorsqu’il est exhaustif, il doit comporter les informations sur les autres services de renseignements téléphoniques.
Les services de renseignements n’entrant pas dans la catégorie décrite ci-dessus peuvent être considérés comme faisant partie des "autres services de renseignements". Font notamment partie de cette catégorie, l'annuaire inverse, les services de renseignements internationaux ou les services de renseignements à valeur ajoutée.
L’Autorité souhaite que les opérateurs qui demanderont l'attribution d'un numéro au sein de la ressource de numérotation dédiée aux services de renseignements téléphoniques, décrivent précisément le ou les service(s) qu'ils se proposent d'offrir à partir du numéro demandé afin notamment de démontrer que le ou les services proposés correspondent bien à la définition d'un service de renseignements téléphoniques.
Les services de renseignements additionnels éligibles
Afin de favoriser l’apparition de nouveaux services de renseignements téléphoniques au bénéfice des consommateurs et de permettre aux fournisseurs de services de renseignements de se distinguer tant par la qualité et la diversité des services proposés que par les tarifs de ceux-ci, l’Autorité estime qu’il est pertinent d’autoriser l’utilisation d’un numéro d' appel 118 pour la fourniture de services additionnels. Ces services additionnels doivent correspondre à des prestations ayant trait aux renseignements téléphoniques.
Par ailleurs, l’utilisation des données obtenues en tant que fournisseur de services de renseignements est soumise à conditions. Ces conditions s’appliquent aux attributaires de numéros d' appel 118 .
Font notamment partie des services entrant dans le champ des services de renseignements téléphoniques, les services de renseignements internationaux, les services de renseignements professionnels, les services d’annuaires inversés et les services en langue étrangère. Par ailleurs, les opérateurs attributaires de numéros d' appel 118 ont la faculté de proposer des prestations techniques additionnelles comme la mise en relation ou l’envoi du renseignement par SMS ou par courriel.
